ARTICLE 1 : Licence d'accès au Site
 
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
 
ARTICLE 2 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ProTekSea.com .
ProTekSea.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 
ARTICLE 3 : Conditions pour effectuer une commande
 
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée par une personne physique sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
 
ARTICLE 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
 
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
 
ARTICLE 5 : Disponibilité des produits
 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.
 
ARTICLE en Pré commande :
La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur.
Attention : l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre ARTICLE en pré commande, sera également livré à cette date.. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client.
 
Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu’annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.
 
ARTICLE 6 : Prix
 
6.1 - Généralités
ProTekSea.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
 
6.2 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.
 
ARTICLE 7 : Modalités de Paiement et Sécurisation
 
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de la Banque Populaire Provençale et Corse. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de ProTekSea.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
 
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. ProTekSea.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
 
Clause de réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de ProTekSea.com jusqu'au complet encaissement de la commande par ProTekSea.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
 
Défaut de Paiement
ProTekSea.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 
ARTICLE 8 : Modalités de livraison et délais de livraison
 
8.1 - Généralités
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
 
Les cartes de navigation dites à plat ou roulée, vous sont expédiées dans un tube en carton.
Dans le cas ou vous commanderiez 1 livre et 1 carte, vous recevrez 1 colis et 1 tube. Votre participation à la préparation et expédition de votre commande sera donc double.
 
8.2 - En France Métropolitaine
Frais
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont :
 
CARTES « à plats » ou « roulées » le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est fixé à :

• de 1 à 2 cartes 7 €
• de 3 à 5 cartes 9 €
• de 6 à 10 cartes 12 €
• 10 cartes et + 15 €

 
Tout autre produit : le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est fixé à :

• de 1 à 2 articles 6 €
• de 3 à 5 articles 8 €
• de 6 articles et + 10 €

8.3 – Hors France Métropolitaine
 
8.3.1 - Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un ARTICLE sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
 
8.3.2 – Modalités
Zones géographiques livrées par ProTekSea.com :
 
DOM
Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion. les Collectivités Territoriales : St-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
TOM
Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Antarctiques et Australes
ZONE 1
Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Pays Bas, Luxembourg.
ZONE 2
Açores, Autriche, Canaries, Danemark, Finlande, Hongrie, Irlande, Madère, Maroc, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, Tunisie.
ZONE 3
USA et Canada.
 
Frais
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont :
 

Produits/Zone	DOM	TOM	Zone 1	Zone 2	Zone 3
1 à 2 livres	17 €	25 €	17 €	22 €	29 €
3 à 5 livres	27 €	47 €	25 €	29 €	40 €
6 livres et +	40 €	75 €	27 €	37 €	55 €
1 à 2 cartes	17 €	25 €	17 €	22 €	29 €
3 à 5 cartes	20 €	35 €	19 €	25 €	35 €
6 à 10 cartes	27 €	47 €	25 €	29 €	40 €
10 cartes et +	35 €	70 €	30 €	35 €	50 €

 
8.4 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de la Poste.
 
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par la Poste, vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
 
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un ARTICLE en pré commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. ProTekSea.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
 
Tout ARTICLE disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
 
8.5 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
 
Modalité de livraison

• Colissimo Suivi National :délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures.
• Colissimo International : délai moyen annoncé par le prestataire : de 48 heures à 10 jours suivant le pays.

Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
 
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
 
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des ARTICLES et transmettre une copie de ce courrier à :
ProTekSea.com
28 quai de Rive Neuve
13007 MARSEILLE
 
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
 
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des ARTICLES. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
 
ARTICLE 9 : Responsabilités
 
ProTekSea.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ProTekSea.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ProTekSea.com.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'ARTICLE 10. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
 
ARTICLE 10 : Droit de rétractation
 
Conformément à l'ARTICLE L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout ARTICLE ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
 
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 11.1, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
 
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
 
Exclusions
 
Les produits copiables (CD, DVD, logiciels, Jeux PC/Consoles) :
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés.
 
Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Dans le cas de vices cachés les produits soldés seront repris et remboursés.
 
Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
 
ARTICLE 11 : Droit de retour
 
11.1 - Procédure de retour
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite à l'adresse: retour-client@proteksea.com.Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
 
Vous disposer d'un délai de :

• 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage plastique pour les DVD).
• 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
 
11.2 - Frais de retour (à l’exclusion des rétractations)
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit. Si un justificatif est joint lors du retour, nous nous baserons sur ce montant. Sinon, le montant du remboursement sera basé sur le poids du produit retourné et des tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste. Ils varient selon le poids, de 5 € à 15 € TTC. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
 
11.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)

Colis non réclamé durant sa période d'instance

Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons sur votre Espace Clients d'un bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 € ou nous procèderons à un remboursement par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
ProTekSea.com
28 quai de Rive Neuve
13007 MARSEILLE
 
ARTICLE 12 : Garanties, assurances et SAV
 
12.1 - Généralités
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche ARTICLE sur le site. La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
 
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des ARTICLES 1641 et suivant du code civil.
 
ARTICLE 13 - Droit applicable - Litiges
 
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.